La Colline

Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 20 juin 2025

1. Objet

La plateforme La Colline permet aux associations de trouver des mécènes, et aux mécènes de publier des intentions de soutien (appels à projets, financements...). Elle est accessible gratuitement pour les porteurs de projets.

2. Accès au service

Toute personne peut créer un compte gratuitement pour explorer ou déposer un projet. L’accès aux outils de publication pour les mécènes est soumis à un abonnement.

3. Données personnelles

Les données que vous renseignez (profil, projets, appels à projets) restent votre propriété. La Colline ne partage aucune information personnelle sans votre accord. Vous pouvez demander la suppression ou la modification de vos données à tout moment.

4. Données publiques

Certaines informations sont rendues publiques (ex. fiche projet ou appel à projet) afin de favoriser la visibilité et les opportunités. Vous pouvez choisir de masquer ou supprimer ces publications à tout moment depuis votre compte.

5. Propriété intellectuelle

Le code de la plateforme, son interface et son logo restent la propriété exclusive de Fonbalmat. Vous disposez uniquement d’un droit d’usage limité à votre usage personnel ou professionnel.

6. Sécurité et support

La Colline applique des standards de sécurité (chiffrement, authentification…). En cas de problème technique, vous pouvez contacter l’équipe via l’adresse de contact mentionnée dans l’espace utilisateur.

7. Responsabilité

La Colline ne garantit pas l’obtention d’un financement ni la sélection d’un projet. Chaque mécène reste libre de ses décisions.

8. Modification des CGU

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements majeurs par email ou lors de leur prochaine connexion.

9. Loi applicable

Ces CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.